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TRANSACTION
Type de mandat:
Tous types de mandat
Les honoraires s’entendent en TTC (TVA au taux en vigueur de 20% incluse) et sont calculés sur la base du prix de vente et sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur et le cas échéant par l’acquéreur, ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge de l’une ou l’autre des parties.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente
Valeur
< 119 000 €
7 000 €
120 000 € - 169 000 €
8 000 €
170 000 € - 249 000 €
11 000 €
250 000 € - 319 000 €
13 000 €
320 000 € - 389 000 €
16 000 €
> 390 000 €
4 %
BOX, PARKING
Type de mandat:
Tous types de mandat
Les honoraires s’entendent en TTC (TVA au taux en vigueur de 20% incluse) et sont calculés sur la base du prix de vente et sont, selonce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur et le cas échéant par l’acquéreur, ainsiqu’à l’avant contrat de vente, à la charge de l’une ou l’autre des parties.
Prix de vente
Valeur
>
3 000 €
Mentions légales
Raison sociale : ICEM CROIX VERTE IMMOBILIERE
Siège social : 34 avenue Fernand Fourcade - Montsoult 95560 - France
RCS : 890218498
Forme sociale : SAS
Numero TVA Intracommunautaire : FR96890218498
Carte professionnelle TG n° 93012021000000034
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI ILE DE FRANCE
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